FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES ENTREPRENEURS DE FONDATION

 

NOM DE LA SOCIÉTÉ:

NOM DU CONTRAT:

RÉF. DE L'APPEL D'OFFRE :

CONDITIONS SPÉCIALES DES TRAVAUX
DE SPÉCIALISTES DE FONDATION

Les définitions suivantes s'appliquent dans le cadre du présent document:

Spécialiste: Entrepreneur de pieux, parois moulées, génie civil et d'autres travaux de fondations spéciales

Client: Maître d'Oeuvre ou Entreprise Générale sous-traitant directement au Spécialiste.

 

Les prestations et installations suivantes nécessaires à l'exécution des travaux de fondations spéciales seront mises à disposition du Spécialiste et entretenues gratuitement par le Client en permanence (y compris pendant les heures supplémentaires, si nécessaire) et pendant toute la durée des travaux du Spécialiste, et de façon à ne pas interrompre ni limiter l'avancement normal de ses travaux. Dans le cas où de telles installations mises à disposition du Spécialiste ne lui donnent pas satisfaction, le Spécialiste se réserve le droit de les fournir lui-même et de les facturer au Client ainsi que les dépenses dues aux retards éventuels qui en découleraient.

Sont à la charge du Client:

1. Informations. La fourniture de toutes les informations et l'obtention de toutes les autorisations nécessaires, permis et approbations, relatifs, mais sans que ce soit limitatif, aux droits de propriété, droits de passage ou d'accès.

2. Taxes et honoraires. Le paiement de tous taxes et honoraires qui seraient dus suite à l'occupation du site et/ou à l'exécution des travaux du Spécialiste.

3. Protection. Protection des travaux lorsqu'ils sont réceptionnés par d'autres fournisseurs ou entrepreneurs ou lorsque le Spécialiste a quitté le chantier.

4. Surveillance. Mise à disposition de moyens de surveillance du chantier et des travaux du Spécialiste, y compris, par exemple, les bureaux, ateliers, matériels et matériaux.

5. Clôture de chantier. Mise à disposition de clôtures, de barrières anti-bruit et anti-éclaboussure, d'avertisseurs réglementaires, de signalisation ou autres pour protéger les ouvrages, travaux, ateliers, matériels, personnel, propriétés des tiers et du public en général.

6. Surfaces utiles. Mise à disposition de surfaces utiles adéquates au voisinage des travaux du Spécialiste et de son matériel, y compris l'espace suffisant pour permettre la livraison et le stockage des matériaux, ainsi que la protection des ouvrages adjacents et des propriétés des tiers. Des surfaces minimum seront à convenir.

7. Zone de travail. Total et libre accès à une zone de travail adaptée, avec une surface ferme, sèche, dure et résistant aux intempéries. Mise à disposition d'un espace de travail adéquat, y compris plate-forme et possibilité de stockage si nécessaire, aménagé et entretenu de façon à permettre le déroulement sans danger du travail exécuté par les engins, les ateliers et leur transport. Il est nécessaire de prendre en compte le poids réel des engins et ateliers.

8. Routes d'accès. Mise à disposition et entretien de moyens d'accès adaptés à partir d'une route en dur jusqu'aux zones de travail et de stockage. Mise à disposition de surfaces de travail résistant aux intempéries entre les zones de travail et de stockage pour le déplacement et le transport sans danger du matériel et des ateliers mobiles ; la pente maximum de toutes les rampes n'excédera pas 10%.

9. Eaux pluviales et souterraines. Tout pompage ou drainage nécessaire au maintien hors d'eau des surfaces du chantier y compris les eaux et boues dues aux travaux.

10. Bureaux et zones de stockage. Mise à disposition et suppression, si nécessaire, de zones de travail adéquates, fermes, sèches et de niveau, aménagées et entretenues de façon à permettre le déroulement sans danger des installations et du matériel. Des zones de stockage convenablement situées sur le chantier permettant d'entreposer le matériel, les équipements, le mobilier de bureau, les hangars et la fabrication des cages d'armature, des tirants, etc... aménagées et entretenues pour permettre l'accès à la voirie.

11. Matériaux dangereux. Mise à disposition quand nécessaire de zones de stockage pour entreposer l'essence, les bouteilles de gaz, les explosifs, les matériaux inflammables et autres matériaux dangereux, ainsi que l'obtention des autorisations nécessaires.

12. Installations téléphoniques. Mise à disposition sur le chantier d'installations téléphoniques et de télécopies.

13. Hygiène & Sécurité. Mise à disposition d'installations sanitaires et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur et émise par les pouvoirs publics ou par toute autorité concernée par la nature des travaux du Spécialiste.

14. Dispositif de premier secours. Mise à disposition et entretien permanent d'un dispositif adapté et efficace de premier secours y compris canots de sauvetage et équipage si nécessaire.

15. Éclairage temporaire. Éclairage approprié général et des zones de travail permettant l'accès et la sortie du chantier sans danger, ainsi que le déroulement sans danger des travaux du Spécialiste.

16. Approvisionnement en eau. Approvisionnement en eau potable dans les zones de travail, de stockage et de travaux préparatoires en différents points d'eau avec pression et débit suffisants pour réaliser les travaux y compris (si nécessaire) l'eau pour les forages, la préparation de la bentonite/boue de forage, le béton, ainsi que pour le nettoyage du matériel et du chantier.

17. Électricité. Fourniture d'énergie en différents endroits situés dans les zones de travail, de stockage et de travaux préparatoires.

18. Trafic. Contrôle ou déviation du trafic routier, ferroviaire ou fluvial. Installation, entretien et enlèvement de toute la signalisation routière nécessaire.

19. Installations existantes. Indications précises et réelles, désignations ou explications sur le chantier de l'implantation exacte des travaux et installations souterraines et aériennes et mise à disposition de plans sur lesquels sont tracées avec précision en plan et en élévation, les implantations relatives aux travaux du Spécialiste. Protection adéquate, déviation ou enlèvement de ces installations pour éviter que les travaux du Spécialiste soient endommagés. Repérage et obturation des conduites ou canalisations pour éviter la venue de béton, coulis ou boue de forage pendant le déroulement des travaux.

20. Étaiement/reprise en sous-oeuvre. Étaiement et reprise en sous-oeuvre y compris enlèvement, remplacement ou ajustement des boisages et butons qui pourraient entraver le bon déroulement des travaux du Spécialiste.

21. Protection des bâtiments et équipements adjacents. Protection des bâtiments et équipements fragiles dans le voisinage du chantier.

22. Obstacles. Enlèvement préalable des obstacles aériens, de surface ou souterrains qui pourraient entraver le déroulement des travaux du Spécialiste ou leur qualité, ainsi que celle du remblaiement des fouilles et vides avec des matériaux adéquats qui ne sont pas nuisibles aux travaux, mais assurent la stabilité des installations et autres appartenant au Spécialiste.

23. Obstacles imprévus. Enlèvement des obstacles imprévus dus à l'homme (y compris vestiges archéologiques) et remboursement des coûts supplémentaires y compris les retards dans la réalisation des travaux du Spécialiste.

24. Matériaux toxiques. Dispositions appropriées pour l'enlèvement, la retenue ou la protection contre les matériaux toxiques rencontrés.

25. Implantations. Indication claire et précise de l'emplacement des implantations individuelles des pieux, parois et forages et leur maintien, conformément au contrat ; indication des niveaux fixes, points de repère, bases zéro et des maillages. Le Client fournira au Spécialiste les documents relatifs à ces informations.

26. Contrôle. Contrôle des implantations et niveaux des pieux/parois etc... pendant le déroulement des travaux, en fin de travaux (si réalisable) et avant que le matériel du Spécialiste ne quitte le chantier.

27. Fournitures incorporées. Si nécessaire, mise à disposition sous contrat de fournitures incorporées en conformité avec la qualité spécifiée au contrat et la quantité nécessaire, afin d'éviter tout retard des travaux du Spécialiste.

28. Évacuation des déblais. Enlèvement et évacuation des déblais y compris les boues de forage et surplus de béton accumulés pendant les travaux du Spécialiste, dans un délai suffisamment court pour éviter l'amoncellement de ces déblais qui entraverait le déroulement normal de ses travaux. Ceci inclut la présence à plein temps d'un matériel d'excavation, d'une pelle rétro ou de camions (ou similaires) avec leurs conducteurs pour chaque machine et pour tous les types de travaux.

29. Nettoyage des roues et routes. Dispositif manuel de nettoyage des roues et/ou nettoyage des routes si nécessaire.

30. Programme de relevé de l'état des lieux. Mise au point d'un programme de relevé de l'état des lieux des constructions existantes (bâtiments voisins, mitoyens, ...) avant le démarrage et à la fin des travaux du spécialiste.